Mise à jour : octobre 2026 · références vérifiées sur les codes en vigueur

Fiches Réflexes Opérationnelles

Consultez rapidement les cadres légaux, les procédures d'intervention et les compétences spécifiques de la PM de Marseille.

Contrôles Routiers
🚗

Contrôles Routiers

Code de la route, dépistages, immobilisation de véhicules et limites APJA.

CODE ROUTE FOURRIÈRE
Nuisances Sonores
🔊

Nuisances Sonores

Tapage nocturne, bruits de voisinage : qui verbalise, qui constate, quelles classes.

TRANQUILLITÉ NUIT
Environnement
🌿

Police Environnement

Dépôts sauvages, embarras de la voie publique, amende administrative du maire.

SALUBRITÉ DÉCHETS
Interpellation
⚖️

Interpellation & Force

Flagrant délit (Art. 73 CPP), menottage, palpations et remise à l'OPJ.

ART 73 CONTRAINTE
GPO
🤝

GPO & PSQ

Partenariat opérationnel, méthode SARA et quartiers de reconquête (QRR).

PARTENARIAT MÉTHODE SARA
Vidéo
📹

Vidéoprotection

Vidéoprotection, caméras-piétons, conservation des images, vidéo-verbalisation.

CSU VIDÉO
Contrôle des commerces
🏪

Contrôle des commerces

Débits de boissons, terrasses, bruit, tabac, déchets : qui verbalise, qui constate, à qui transmettre.

DÉBITS DE BOISSONS TERRASSES NOUVEAU